dreamzed

📂🇫🇷FLASH INFO - Appels à « l’insurrection » : le gouvernement veut pouvoir bloquer un compte sur les réseaux sociaux ou un site en une heure, sans juge ! Déposé ce lundi 26 octobre, à la veille de l’examen du texte au Sénat, l’amendement n° 94 du gouvernement au projet de loi « casseurs-payeurs » ferait de l’administration l’arbitre de ce qui peut rester en ligne. Le dispositif prévoit que tout contenu appelant « à un attentat, à l’insurrection ou à l’armement contre l’État et/ou une partie de la population » soit retiré sans délai. Passé une heure, l’autorité administrative pourrait demander le blocage et le déréférencement du site. Aucun juge n’intervient en amont. L’exposé de l’amendement ne précise pas ce qu’il entend par « appel à l’insurrection », mis au même niveau que l’appel à l’attentat ou à l’armement contre l’État. Le Code pénal définit bien le mouvement insurrectionnel comme une violence collective menaçant les institutions. En confiant à l’administration seule le soin de décider, en une heure, ce qui relève d’un « appel à l’insurrection », sans définition claire ni juge en amont, l’amendement ouvre la porte à une atteinte grave à la liberté d’expression !