Pr Ismaïla Madior FALL

Je vous donne rendez-vous, ce soir à partir de 21 heures en direct dans l’émission l’invité de #MNF sur la #7TV

Le retrait des Etats de l’Alliance des Etats du Sahel (AES)de la CEDEAO : entre légitimité, effectivité et avenir de l’organisation régionale

🚨Je vous donne rendez-vous, ce soir à partir de 21 heures face à Maïmouna Ndour FAYE

Conseil économique et social, Sénat, Haut Conseil des collectivités territoriales : les mal aimés de la démocratie sénégalaise

Là aussi, la décision du Conseil, quelle qu’elle soit, s’imposera à tous. On peut rappeler, à cet égard, sa décision du 12 février 2005 relative à une loi d’amnistie (loi Ezzan). Ismaila Madior Fall Professeur de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop

les députés adversaires de l'abrogation/annulation pourraient, en vertu de l’article 74 de la Constitution, attaquer la loi devant le Conseil constitutionnel.

2. Si le Conseil n’est pas saisi en amont pour avis sur une question simplement posée ou aux travers d’un avant-projet de texte et après l’éventuel vote de la loi envisagée par la nouvelle Assemblée nationale,

En effet, la Haute juridiction rend, en toutes matières, des décisions motivées qui ne sont susceptibles d'aucune voie de recours et s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles (article 92 de la Constitution).

Son avis favorable ou défavorable à l’abrogation ou à l’annulation de la loi serait, au regard de l’article 24 de la loi organique 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel une DECISION qui s’impose à tous.

Rappelons qu’au regard de cette innovation de 2016, le Conseil a désormais une attribution consultative dont le champ est élargi, pouvant porter sur la juridicité de toute question politique et sociale.

Il s'agira juste de mettre en œuvre les dispositions de l'article 92 nouveau de la Constitution qui prévoit en son alinéa 2 que « le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République pour avis ».

1. Avant même que ne soit envisagé le vote de la loi, le Président de la République, peut, après avoir mesuré l’intensité de la controverse juridique et la sensibilitépolitique et sociale de la question, saisir le Conseil pour avis.

il conviendra de faire place au Juge constitutionnel qui pourra se prononcer bien avant ou juste après l’adoption de ladite loi. Il ne restera qu’à s’incliner devant le verdict des Sages.

Abrogation de la loi d’amnistie: Le juge aura le dernier mot ! Après la controverse juridico-politique sur « l'abrogabilité »ou la « révocabilité » ou encore l’annulation de la loi sur l'amnistie de 2024,

Un pays doit être instruit par sa propre histoire et parfois celle d'autres pays. Que Dieu veille sur le Sénégal. Ismaila Madior Fall Professeur de droit public à l'Université Cheikh Anta Diop Ancien ministre d'Etat

Cette question ouvre, comme y invite la société civile, une perspective de toilettage consensuel des conditions d'éligibilité à la Présidence.

ne doit-elle pas nous amener, pour l'avenir de notre démocratie, à nous inspirer de la jurisprudence d'il y' a quelques semaines de la Cour suprême des Etats-Unis ordonnant la suspension des poursuites judiciaires contre les candidats jusqu'après la présidentielle?

3. La disqualification judiciaire d’un des candidats favoris à l’élection présidentielle de mars 2024, et ses conséquences sur le fonctionnement du régime politique,

Il y va de l'harmonie au sein de l'exécutif et de la stabilité politique du pays. On rappelle que le Sénégal a un régime bi-représentatif où le scrutin présidentiel et le scrutin législatif sont d'égale dignité légitimante pour le pouvoir.

Dans un régime présidentiel, c'est une incongruité à corriger d'urgence par une conjugaison des recettes de l'ingénierie constitutionnelle et de l'art de gouverner.