Loïc CHABRIER

L’impôt le plus lourd ? Notre taux effectif moyen de TVA est inférieur à 10 %, soit plus de dix points de moins que le taux normal de 20 %, qui est l’un des plus bas de l’UE. La France est au 24e rang de l’UE pour le poids de la TVA dans les prélèvements obligatoires. Alors qu’elle représentait plus du quart des recettes totales des prélèvements obligatoires en 1970, la TVA ne pèse plus que 16 % aujourd’hui. Sur la même période, notre pression fiscale a augmenté de 10 points. Or, ce qui n’a plus été prélevé par la TVA l’a été par des impôts beaucoup plus « coûteux » économiquement, en particulier sur le capital et le travail qualifié. L’impôt le plus régressif ? Du fait des taux super réduit (2,1 %) et réduit (5,5 %), la TVA effectivement payée est légèrement progressive suivant le niveau de revenu. Il y aurait toutefois plus efficace que les taux réduits de TVA pour soutenir les ménages modestes : la TVA ne dépendant pas du niveau de revenu mais de la valeur consommée, les taux réduits profitent davantage aux… riches. Le taux intermédiaire (10 %) est quant à lui d’autant plus injustifié qu’il vise des biens et services surconsommés par les ménages aisés. Si l’on rapporte la TVA payée non plus au revenu annuel mais à la consommation sur le cycle de vie, la TVA est encore moins « régressive » qu’on le dit. Plus fondamentalement, la TVA est « redistributive » dans la mesure même des services publics et des transferts sociaux qu’elle finance. On ne peut pas isoler l’impôt de la dépense publique qu’il finance. Nos débats sur l’injustice de la TVA n’existent pas dans un pays comme le Danemark 🇩🇰 qui applique un taux unique de 25 % (!!!) sans aucun taux réduit (!!!) afin de collecter un maximum de recettes, nécessaires pour financer un État-providence généreux. Inimaginable en France, alors que c’est à la fois plus efficace et… plus juste.