Et puis c'est pratique "l'insurrection", personne sait bien définir ce que c'est. Déjà que le terrorisme on a souvent du mal, alors l'insurrection... Le terme n'est même pas dans mon dictionnaire juridique Dalloz. D'après le Larousse, c'est "se soulever contre le pouvoir établi pour le renverser". Problème : la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, pleinement inscrite dans notre droit constitutionnel, reconnait "la résistance à l'oppression" comme un droit naturel. Donc il faudrait en vertu de la hiérarchie des normes, avant de déterminer qu'une insurrection est hors la loi, déterminer s'il s'agit d'une "résistance à l'oppression". Le site même du gouvernement dit qu'il recouvre le droit de manifester contre "un régime arbitraire" (vie-publique.fr/fiches/23910…). Or, un régime qui déciderait lui-même s'il est oppresseur pour décider s'il est face à une insurrection illégale ou à une résistance à l'oppression légale se trouverait en position d'être un régime arbitraire. C'est circulaire. Donc, seul un juge, saisi à cette fin par le gouvernement, pourrait trancher et dire s'il y a possibilité de bloquer ou non les réseaux sociaux comme mesure anti-insurrectionnelle. Et ça tombe bien, c'est déjà ce que prévoit le droit. Donc : amendement inutile. Mais dangereux, s'il devait être utilisé par... un régime arbitraire.

J’ajoute donc à la liste : - des opérateurs télécoms sommés secrètement d’être prêts à couper partout en France les réseaux sociaux sur simple injonction ministérielle