Signez notre PACTE CITOYEN CONTRE LA PEDOCRIMINALITE sur enfance2027.fr Nos 15 mesures d’urgence Portées par Karl Zéro et JUSTICE POUR L’ENFANCE, Homayra Sellier et INNOCENCE EN DANGER, et Michel Amas, Avocat - et toutes celles et ceux qui vont nous rejoindre - nous réclamons que ces mesures fassent l'objet de lois adoptées durant les cent premiers jours du mandat. Nous les proposons à chaque candidat à l’élection Présidentielle de mai 2027, afin qu’ils signent tous notre Pacte Citoyen, chacun s’engageant à faire voter ces mesures au Parlement une fois élu. Que la France protège enfin ses enfants n’est pas une question de politique, c’est l’enjeu majeur de notre avenir. 1. L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur.e.s. Instaurer l'imprescriptibilité totale, au pénal comme au civil, pour l'ensemble des violences sexuelles et des incestes commis sur des enfants. 2. Plus aucune peine avec sursis pour les pédocriminels. Créer un article 132-25-1 dans le code pénal excluant tout sursis (simple ou probatoire) pour une liste précise d'infractions à caractère pédocriminel : viol, agressions sexuelles, atteinte sexuelle, corruption de mineur, sollicitation en ligne, images pédopornographiques, proxénétisme sur mineur, inceste sur mineur. 3. La reconnaissance légale de l'amnésie traumatique. Inscrire l'amnésie traumatique et les mécanismes neurobiologiques du psychotraumatisme dans le Code pénal et le Code de procédure pénale. 4. La suspension de l'autorité parentale et des droits de visite en cas de flagrant délit - mise en examen – condamnation sur citation directe. 5. L'éradication du « syndrome d'aliénation parentale ». Interdire strictement toute référence à ce pseudo-concept devant les tribunaux français, et radier les experts judiciaires non spécifiquement formés. 6. La prise en charge intégrale des psychothérapies. Faire assumer par l'État la totalité des soins psychothérapeutiques spécialisés pour les enfants mineurs sans ressources familiales et pour les majeurs éligibles à l’aide juridictionnelle. Imposer aux assurances Responsabilité Civile la classification des viols sur mineurs et agressions sexuelles comme « accident de vie ». 7. Déceler et prévenir, de la maternelle au lycée. Apprendre aux petits à repérer les comportements suspects chez les adultes, avec des intervenants issus de la santé et du droit, dûment formés. Instaurer un entretien individuel annuel d'évaluation du bien-être de l'enfant, dès la maternelle. 8. Arrêter de correctionnaliser les affaires de pédocriminalité pour éviter d’« engorger » les Assises. Notre message à l’Etat : former et embaucher des juges et des greffiers. 9. Fermer immédiatement tous les sites où des mineur.e.s sont vendu.e.s. en tant qu’« escort girls ». Arrêter de requalifier les actes pédocriminels en « prostitution ». 10. Instaurer un contrôle d'honorabilité automatique et une responsabilité pénale renforcée des dirigeants d’institutions en charge des mineurs. Créer un service unique de vérification des antécédents judiciaires pour toute personne au contact de mineurs. Rendre obligatoire l'interrogation continue du FIJAIS avant toute embauche, y inclure l'ensemble des condamnations - sursis compris - et instituer une responsabilité pénale renforcée des dirigeants d'institutions défaillantes. 11. Renforcer les moyens humains et matériels de l’OFMIN (Office des mineurs) Ils ne sont que 60 pour enquêter sur les infractions les plus graves commises contre des mineurs. 60 enquêteurs pour 76 200 mineurs victimes de violences sexuelles enregistrés en 2025, et 164 516 signalements de contenus pédocriminels en 2024… 12. Dédier une cellule nationale à la traque cyber-pédocriminelle. La doter de moyens massifs - humains et algorithmiques - à l'image des modèles anglo-saxons. Obliger les fournisseurs d'accès et les hébergeurs à transmettre les adresses IP et espaces cloud suspectés, en application stricte de l'article 227-24 du Code pénal. 13. Garantir l’assistance d’un Avocat ou d’un tiers de confiance dès le premier acte de procédure pénale. Enregistrer intégralement les auditions en audiovisuel, et suspendre immédiatement les droits de visite du parent poursuivi pendant toute la durée de l’enquête, en cas d’indices graves et concordants de commission d’une infraction à caractère sexuelle. 14. Suppression de l'amendement « Roméo et Juliette ». Abroger sans délai les dispositions de la loi Billon qui créent une tolérance injustifiée à des actes pédocriminels, sous couvert de « relation amoureuse » présumée. 15. Doter la politique publique d'un budget dédié et pérenne dédiée à la protection de l’enfance. Créer un ministère d’Etat de l’Enfance qui gère le financement des départements, les normes d'encadrement, le soutien aux professionnels du secteur, et veille en permanence à l’application stricte de toutes ces mesures. Bonus. D’autres mesures s’imposent, bien sûr, mais on a voulu essayer de synthétiser. Parmi ces autres mesures, il y a : Ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur le réseau Epstein en France. Les refus successifs des actuels présidents l’Assemblée et du Sénat au motif que ça entraînerait une « confusion des pouvoirs » ne démontre que la leur, de confusion. Instaurer une priorité d'embauche pour les femmes sur l'ensemble des postes en lien avec l'enfance (crèches, écoles maternelles/primaires, périscolaire, centres de loisirs, protection de l'enfance, etc. Une mesure de simple bon sens: d'après les chiffres du ministère de la Justice et de l'Insee, les auteurs de violences sexuelles sur mineurs sont très majoritairement des hommes :98 % contre 2 % de femmes. La fin du « droit à l'oubli » pour les auteurs de violences sexuelles. Interdire l'effacement numérique des articles de presse et des décisions de justice concernant les personnes condamnées pour crimes sexuels sur mineurs. Créer une commission de réexamen des dossiers classés sans suite. Créer une commission nationale indépendante chargée de reprendre l'ensemble des dossiers de pédocriminalité et d'inceste classés sans suite au cours des trente dernières années. D’autres idées ? Certainement ! Nous sommes bien entendu à votre écoute. Ecrivez-nous à [email protected]