
Page officielle du débat public sur le projet de mine de lithium dans l'Allier. 4 mois : printemps-été 2024. Organisé par la @CNDPDebatPublic
Joined February 2024
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📄✅ Publication des réponses des services de l’État
A la suite du débat, la @CNDPDebatPublic a interrogé l’État sur différents sujets concernant le développement du projet, porté par Imerys.
👉 Découvrez ses réponses : swll.to/reponse-DIAMMS
#debatlithium
⚡ (Re)découvrez les recommandations de l'équipe du débat - Épisode 6/6 : La concertation continue
Recommandations à Imerys :
📢 Partager dans les meilleurs délais l’ensemble du dossier d’instruction des installations pilotes. Tenir compte des questionnements et attentes issues du débat dès la phase préparatoire à l’enquête publique :
- Veiller à intégrer les conclusions de l’enquête publique sur les projets pilotes
- Communiquer aux publics les apports de la concertation menée sur le projet British Lithium et capitaliser sur celle-ci.
📢 Communiquer de façon complète, accessible, pédagogique et régulière les informations transmises aux publics pendant la concertation continue, en explicitant leurs conséquences sur la définition et la conduite du projet.
📢 Associer les acteurs et actrices locales et associatives à la réalisation de ces études.
👉 Découvrez l'ensemble des recommandations de l'équipe du débat à Imerys et à l'Etat, dans le compte-rendu du débat public et sa synthèse : swll.to/hh0VgtO
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⚡ (Re)découvrez les recommandations de l'équipe du débat - Épisode 5/6 : Gérer les risques, 2 recommandations à Imerys :
📢 Renseigner au fur et à mesure les connaissances affinées sur chaque risque, naturel ou industriel. Indiquer les mesures concrètes mises en œuvre pour limiter le risque, alerter et gérer une situation de crise.
📢 Élaborer une stratégie de gestion des risques, concertée avec les salarié‧es de l’entreprise et les acteur‧ices du territoire, matérialisée dans un plan d’action visant à :
- Identifier
- Prévenir
- Maîtriser les risques dans les phases-clés de décision, réalisation et suivi du projet
- Anticiper les facteurs de crises et de conflits autour du projet
👉 Retrouvez l'ensemble des recommandations de l'équipe du débat à Imerys et à l'Etat, dans le compte-rendu du débat public et sa synthèse : swll.to/hh0VgtO
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⚡ (Re)découvrez les recommandations de l'équipe du débat - Épisode 4/6 : Impacts sur le développement économique et social du territoire
Extrait des recommandations à l'État et à Imerys :
📢 Concernant la régénération de la ligne ferroviaire :
- Partager avec les publics les résultats de l’étude confiée à SNCF Réseau et le projet qui en résulte
- Engagement d’Imerys de reporter la date de mise en service du projet commercial dans le cas où la régénération de la ligne ferroviaire ne serait pas réalisée dans les temps impartis
📢 Concernant l’implantation de la plateforme ferroviaire :
- Approfondir les études techniques et environnementales portant sur l’option d’implantation de la plateforme de chargement à Vicq, en face du lieu-dit Marais-Sourillat
- Présenter aux parties prenantes une analyse comparée des sites de La Fontchambert et de Vicq
📢 Répondre à la demande des publics de produire une étude portant sur l’impact du projet sur le tourisme local.
👉 Retrouvez l'ensemble des recommandations de l'équipe du débat sur les impacts du projet sur le développement économique et social du territoire, p.163 du compte-rendu du débat : swll.to/CR-Recos
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⚡ (Re)découvrez les recommandations de l'équipe du débat - Épisode 3/6 : Les caractéristiques techniques du projet
2 recommandations formulées à Imerys :
📢 Concernant le bilan carbone du projet :
- Faire réaliser un audit du bilan carbone de l’étude de pré-faisabilité par un tiers indépendant
- Approfondir l'étude de pré-faisabilité afin d’optimiser le bilan carbone du projet global en tenant compte des suggestions issues du débat public
- Lister les pistes d’amélioration de ce bilan et des consommations énergétiques. En rendre compte.
📢 Préciser le contenu et les modalités de mise en œuvre d’une démarche expérimentale portant sur les nouvelles technologies de :
- dépollution des friches industrielles
- solutions écologiques de maintien des sols à destination des activités industrielles.
📢 Recommandation à l'Etat et Imerys : Clarifier les critères décisionnels et d’autorisations permettant d’arrêter le dimensionnement final du projet, c’est-à-dire la profondeur et la durée d’exploitation de la mine.
📢 Recommandation à RTE (Réseau de Transport d’Électricité) : partager les résultats d’études de capacité du réseau à l’échelle départementale. Préciser, le cas échéant, les travaux à réaliser pour garantir l’équilibre physique du réseau en phase d’exploitation du projet.
👉 Découvrez l'ensemble des recommandations de l'équipe du débat à Imerys et à l'Etat, dans le compte-rendu du débat public et sa synthèse : swll.to/hh0VgtO
#debatlithium
🔎 Découvrez les engagements d’Imerys suite aux recommandations du compte-rendu du débat !
En 8 p, l’entreprise minière liste ses engagements et sa décision concernant la poursuite du projet.
Ce document est complété d’une note d’accompagnement dans laquelle Imerys et RTE répondent à chacune des 6 recommandations formulées par la@CNDPDebatPublic dans son compte-rendu du débat.
👉 swll.to/Decision-Imerys
#debatlithium
⚡ (Re)découvrez les recommandations de l'équipe du débat - Episode 2/6 : La gouvernance, les garanties et le contrôle
Recommandations à l’État :
📢 Dans le cadre d’une relance minière :
- Préciser si seront mises en place des instances de suivi des sites d’extraction à l’échelle nationale (risques et après-mine)
- Renforcer les moyens des services instructeurs
- Accompagner le développement des compétences professionnelles au niveau national
- Poursuivre le débat portant sur l’encadrement de l’activité minière
📢 Expliciter les conséquences du décret du 5 juillet 2024, qualifiant de projet d'Imerys d'intérêt national majeur (PINM), sur la conduite des procédures administratives.
📢 Veiller à ce que les instances annoncées par la préfecture tiennent compte de la cohérence et de l’équité territoriale, et associent l’ensemble des collectivités concernées par le projet ainsi que les garant‧es de la @CNDPDebatPublic.
Recommandations à Imerys :
📢 Clarifier quels sont les critères du standard IRMA (Initiative for responsible mining assurance) portant des exigences supérieures aux législations française et européenne, et les engagements pris par Imerys pour les appliquer.
📢 Préciser la gouvernance locale du projet, en détaillant les dispositions qui seront prises pour inclure toutes les parties prenantes dans les prises de décision
📢 Recommandations à l’État et à Imerys : Expliciter les articulations et les liens de complémentarité entre les instances de gouvernance et les groupes de travail.
👉 Découvrez l'ensemble des recommandations de l'équipe du débat à Imerys et à l'Etat, dans le compte-rendu du débat public et sa synthèse : swll.to/hh0VgtO
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⚡ Découvrez les recommandations formulées par l'équipe du débat à Imerys et à l’État !
Épisode 1/6 : L’opportunité du projet
A partir des arguments recueillis durant le débat public, l'équipe du débat a adressé 5 recommandations à l’État :
📢 1. Débattre d’une stratégie nationale en matière de mobilité et de transports, clarifiant le besoin en ressources énergétiques et minérales
📢 2. Clarifier et renforcer les modes de participation du public à la définition des priorités de cette stratégie de mobilité, dans le cadre de la concertation relative à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) et à la stratégie nationale bas carbone (SNBC3)
📢 3. Faire connaître la stratégie en matière d’approvisionnement en minerais et métaux, stratégiques pour la mobilité électrique. Présenter une stratégie minière planifiée à l’échelle nationale, permettant de s’orienter vers les choix les plus durables.
📢 4. Préciser les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs européens de recyclage des batteries électriques et des métaux utilisés.
📢 5. Recommandation à l’État et Imerys : Préciser si des mesures seront prises pour faciliter la constitution de filières locales, afin de garantir des débouchés français et européens à la production de lithium projetée en France. Le cas échéant, les faire connaître.
👉 Découvrez l'ensemble des recommandations de l'équipe du débat à Imerys et à l'Etat, dans le compte-rendu du débat public et sa synthèse : swll.to/hh0VgtO
© Photo : Sofian Nabi
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🎬 Retour sur les temps forts du débat - Episode 5/5 : L'information des publics
💡 La @CNDPDebatPublic garantit l'accès à une information complète autour du projet pour vous permettre une participation éclairée.
🗃 Le porteur de projet, Imerys, a partagé l’ensemble des informations sur son projet dans le "dossier du maître d'ouvrage", sa synthèse et 9 fiches thématiques.
🔎 Des 10aines de documents, règlements et études ont été publiés dans la bibliothèque du site internet du débat afin de compléter les informations d'Imerys.
📊 17 infographies résumant les points-clés les moyens de transports, enjeux stratégiques, usages et production du lithium, ont été partagées sur les réseaux sociaux et intégrées au Kit du débat.
📹 3 partenariats ont été noués avec des vidéastes sur YouTube afin de vulgariser certains enjeux du débat. Leurs vidéos ont cumulé + de 520 000 vues, permettant de toucher un très large public !
👉 Découvrez l'ensemble des informations partagées dans la rubrique "Pour mieux comprendre" de notre site internet : swll.to/MieuxComprendre
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🎬 Retour sur les temps forts du débat - Épisode 4/5 : Les chiffres du débat
👏 Un immense bravo à toutes et tous pour votre implication !
#debatlithium @CNDPDebatPublic
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🎬 Retour sur les temps forts du débat - Episode 3/5 : 42 événements organisés durant les 4 mois de débat
📍principalement dans le département de l'Allier et aux alentours, mais aussi en ligne et à Paris
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🎬 Retour sur les temps forts du débat - Episode 2/5 : Modalités participatives et grandes phases du débat
📅 Du 11 mars au 31 juillet 2024, vous avez pu contribuer au débat public en participant aux événements et grâce aux possibilités d'expression en continu
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Retour sur les temps forts du débat 🎬Episode 1/5 : Préparer le débat
🔎 67 entretiens ont nourri l'étude de contexte qui a éclairé enjeux du projet, objectifs du débat et dispositifs de participation les + adaptés
📊 315 participant‧es ont répondu au questionnaire pré-débat !
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🤔 Vous aussi, vous vous demandez encore ce qu'est la CNDP et quelle est sa mission ?
⌚🖋 Réponse en 2mn avec Sylvie Blumenkrantz
✅ Suivez la @CNDPDebatPublic pour faire valoir votre droit de participer aux décisions qui vous concernent !
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🔵🧐 Organisatrice du débat, la @CNDPDebatPublic est une institution indépendante, chargée de garantir le droit du public d’être informé & de peser sur les décisions.
🎬 En 2 mn, découvrez un résumé clair de ses missions !
+ d'infos : swll.to/_CNDP
#debatlithium
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La @CNDPDebatPublic a publié le compte-rendu et le bilan du débat, mais ce n'est pas encore fini !
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🔴🗣 Lancement du débat sur le Technocentre, un projet d’usine de recyclage de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim !
✅ Suivez @debatfessenheim pour participer !
👉 + d'infos : debatpublic.fr/projet-techno…
#debatfessenheim
[#débatpublic 📢] Le débat public sur le projet #Technocentre à Fessenheim commence aujourd'hui.
📅 Ouvert à tous et toutes, ce débat public se déroule jusqu'au 7 février 2025. Informez-vous et participez dès maintenant !
➡️ debatpublic.fr/ouverture-du-…
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📆RDV en décembre
Imerys a 3 mois pour répondre aux propositions du compte-rendu de la @CNDPDebatPublic, en indiquant lesquelles il retient ou non et pourquoi.
📢Si le projet se poursuit, une concertation continue, suivie par un‧e garant‧e CNDP, sera organisée.
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✅ Le compte-rendu, sa synthèse et le bilan du débat public rédigés par la @CNDPDebatPublic sont publiés : swll.to/compte_rendu
👉📆 Prochain RDV en décembre pour découvrir la réponse d'Imerys aux recommandations du débat !
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⌛⌚ Le compte-rendu, sa synthèse et le bilan du débat public seront publiés aujourd'hui à 15h sur le site internet du débat !
👉 Restez connecté‧es, et rendez-vous ce soir pour la réunion de restitution : swll.to/Debat_Lithium
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