EFL RH - Lefebvre Dalloz (@efl_rh) header
EFL RH - Lefebvre Dalloz (@efl_rh) profile picture

EFL RH - Lefebvre Dalloz

@efl_rh

Le fil d'actualité #RH des #EditionsFrancisLefebvre - par Lefebvre Dalloz

 France, La Défense
efl.fr/
Joined December 2013
  • Tweets4.7K
  • Following488
  • Followers2.1K
244Media
Photo by EFL RH - Lefebvre Dalloz (@efl_rh)Photo by EFL RH - Lefebvre Dalloz (@efl_rh)Photo by EFL RH - Lefebvre Dalloz (@efl_rh)Photo by EFL RH - Lefebvre Dalloz (@efl_rh)Photo by EFL RH - Lefebvre Dalloz (@efl_rh)Photo by EFL RH - Lefebvre Dalloz (@efl_rh)Photo by EFL RH - Lefebvre Dalloz (@efl_rh)Photo by EFL RH - Lefebvre Dalloz (@efl_rh)Photo by EFL RH - Lefebvre Dalloz (@efl_rh)
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation efl.fr/actualite/actu_f125c7…
132
Une salariée ne peut pas être licenciée pour faute grave en raison de faits imputés à son compagnon efl.fr/actualite/actu_f19d49…
147
Le juge est tenu de se prononcer sur l’imputabilité de la rupture du contrat de travail efl.fr/actualite/actu_f0e0a6…
Le juge est tenu de se prononcer sur l’imputabilité de la rupture du contrat de travail < Social <...

Le juge est tenu de se prononcer sur l’imputabilité de la rupture du contrat de travail < Social <...

Lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord pour admettre que le contrat de travail a été rompu, chacune des parties imputant à l’autre la responsabilité de cette rupture, il incombe au juge de...

efl.fr
2
195
Un retard dans la demande de congé parental ne justifie pas son refus ou son report efl.fr/actualite/actu_f9d5c8…
123
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation efl.fr/actualite/actu_f213ca…
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation < Rupture du contrat de travail <...

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation < Rupture du contrat de travail <...

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

efl.fr
1
150
[VIDEO] 5 minutes d’arrêts en social efl.fr/actualite/actu_f1d1e5…
49
Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ? efl.fr/actualite/actu_ff7270…
1
90
Quel droit à l’indemnité de précarité en cas de demande de non-renouvellement d’un CDD avant l'offre de CDI ? efl.fr/actualite/droit-indem…
Quel droit à l’indemnité de précarité en cas de demande de non-renouvellement d’un CDD avant...

Quel droit à l’indemnité de précarité en cas de demande de non-renouvellement d’un CDD avant...

L’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le salarié refuse la proposition de l’employeur de transformer son CDD en CDI, peu important que cette offre ait été faite après l’annonce par la...

efl.fr
59
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation efl.fr/actualite/semaine-jur…
85
Un accord de performance collective doit être négocié loyalement, sous peine de nullité efl.fr/actualite/accord-perf…
1
1
108
Une prime variable versée au salarié en contrepartie de son activité s'acquiert au prorata du temps de présence efl.fr/actualite/prime-varia…
1
139
Quand l'accident survenu à un télétravailleur pendant sa pause est un accident du travail efl.fr/actualite/actu_ff2d9a…
Quand l'accident survenu à un télétravailleur pendant sa pause est un accident du travail < Social...

Quand l'accident survenu à un télétravailleur pendant sa pause est un accident du travail < Social...

La cour d'appel d'Amiens juge que la chute d'une salariée en télétravail alors qu'elle descendait l'escalier de sa maison pour prendre sa pause déjeuner est présumée être un accident du travail.

efl.fr
66
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation efl.fr/actualite/actu_fa43f2…
1
1
131
L’indemnité pour repos compensateur non pris est exclue de l’assiette des indemnités de rupture efl.fr/actualite/actu_f18cd7…
54
CSP : peut-on informer le salarié sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ? efl.fr/actualite/csp-on-info…
66
[INFOGRAPHIE] Cancer du salarié : comment réagir ? efl.fr/actualite/infographie…
51
L’intention de nuire est caractérisée lorsqu’un recruteur débauche des salariés de son employeur efl.fr/actualite/intention-n…
L’intention de nuire est caractérisée lorsqu’un recruteur débauche des salariés de son employeur <...

L’intention de nuire est caractérisée lorsqu’un recruteur débauche des salariés de son employeur <...

Le fait pour un chargé de recrutement de débaucher des salariés de son employeur et de détourner des candidatures adressées à ce dernier au profit d’une société tierce constitue une faute lourde et...

efl.fr
57
Le préavis de démission est suspendu en cas d’accident du travail efl.fr/actualite/preavis-dem…
Le préavis de démission est suspendu en cas d’accident du travail < Rupture du contrat de travail <...

Le préavis de démission est suspendu en cas d’accident du travail < Rupture du contrat de travail <...

Rappel utile de la cour d'appel de Bordeaux sur une règle parfois oubliée : si le salarié est victime d'un accident du travail pendant son préavis, son contrat de travail est suspendu pour la durée...

efl.fr
62
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation efl.fr/actualite/semaine-jur…
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation < Rupture du contrat de travail <...

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation < Rupture du contrat de travail <...

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

efl.fr
1
1
75
Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave efl.fr/actualite/teletravail…
1
1
105
Load more