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Avocat et Conseiller juridique

Bruxelles
Joined November 2012
Félicitations à SEM le Gouverneur André Wameso pour la belle partition jouée par la Banque Centrale, aux côtés d’autres institutions, dans la sortie de la liste grise du GAFI.
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🇨🇩 La RDC sort de la liste grise du GAFI : une avancée majeure pour la crédibilité financière du pays. La Banque Centrale du Congo se félicite de cette décision, fruit d'un effort national auquel elle a activement contribué à travers, notamment, le renforcement du cadre réglementaire, la supervision fondée sur les risques, la modernisation des outils de surveillance et l'intensification des contrôles des institutions financières. Cette reconnaissance internationale marque une étape importante, mais appelle à poursuivre les efforts. La BCC demeure engagée à consolider les acquis, à préserver l'intégrité du système financier et à renforcer durablement la confiance des partenaires nationaux et internationaux. #BCC #RDC #GAFI #StabilitéFinancière
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À PROPOS… DE LA MESURE DU 9 AVRIL 2027 SUR L’INTERDICTION DES TRANSACTIONS EN CASH EN DEVISES ÉTRANGÈRES Qu’est-ce qui changera pour les paiements ? Pourra-t-on toujours détenir des dollars ? Dans cette capsule, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, André Wameso, précise la portée de la mesure : les opérations d’achat des biens et services en espèces devront s’effectuer en Francs Congolais, tandis que les paiements en devises passeront par voie bancaire ou électronique autorisée. La détention de dollars ne deviendra pas illégale. Le Gouverneur distingue également les paiements au titre des transactions de nature commerciale des dons, offrandes et cotisations diverses. Une démarche visant à améliorer la traçabilité des paiements, à renforcer leur digitalisation et à lutter contre le blanchiment de capitaux. ▶️ Retrouvez ses explications dans la vidéo. #BCC #CPM2026 #FrancCongolais #Paiements #ÉducationFinancière
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There’s not a person on earth that could ever have matched Whitney in her prime. Im a huge Mariah fan but she got destroyed on this performance 😭 She tried tho!
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#RDC 🚨 Mills Tshibangu affirme que Félix Tshisekedi a déjà gagné la guerre
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#RDC 🚨 Arrestation de Prince Epenge, Mills Tshibangu révèle que Manassé Lomboto avait perdu sa mère à l’âge de 5 ans. La femme pleureuse qui s’est illustrée jours des obsèques avait été recrutée par l’opposition.
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En #RDC, les débats qui marquent cette session parlementaire sont nombreux : le projet de loi de finance 2027, le dialogue national, le référendum, ou encore les futures élections. Pour en parler, Jeune Afrique a interrogé le ministre congolais des Relations avec le Parlement, Guy Loando Mboyo ⤵️
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N’étant plus membre du Parti AREP, parti du Ministre d’Etat LOANDO, majoritaire à l’Assemblée provinciale qui l’avait pourtant élu Gouverneur, il ne pouvait plus diriger la Tshuapa L’AREP doit rester aux commandes de la Province de la Tshuapa. @Guy_Loando
#RDC: #Tshuapa : le gouverneur Armand Yambe Itoko déchu après une motion de défiance Le gouverneur de la province de la Tshuapa, Armand Yambe Itoko, a été déchu de ses fonctions ce lundi 26 octobre, à la suite de l’adoption d’une motion de défiance par l’Assemblée provinciale. Le 9 octobre dernier, il avait quitté l’AREP, le parti de Guy Loando, pour rejoindre l’ADESCO, formation politique dirigée par Tony Kanku, cousin du président Félix Tshisekedi.
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Replying to @kikayabinkarubi
Une Constitution élaborée par des parlementaires "nommés" est qualifiée, en droit constitutionnel, de Constitution octroyée. Le Parlement sous le 1+4 n’était pas élu mais délégué par les camps politiques respectifs (pouvoir et ex-rebelles). Le Peuple n’était donc nullement représenté, c’est une Constitution des bélligerants qu’on se le dise. La genese de ce texte était donc une malformation juridique, symptômatique d’un Parlement nommé sur commande. Ceux qui n’ont jamais pris les armes, l’UDPS en l’occurence, ne peuvent pas aimer le fruit de ceux qui ont pris les armes et qui ont imposé, fusils à la main, leur vision constitutionnelle par leurs parlemrntaires "nommés". Il faut une Constitution élaborée par des élus. C’est cela la démocratie qu’on aime. C’est ce que voulait dire le Président.
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Il y a une vérité fondamentale à ne pas oublier qui se perçoit aisément dans le discours du President. Laquelle? La Constitution du 18 fevrier est celle des ex-rebelles qui avaient pris les armes contre l’Etat. L’UDPS, par contre, et c’est tout à son honneur, n’a jamais fait partie d’un quelconque camp rebelle, soucieuse de ne pas faire couler du sang et n’a donc pas fait partie de ce compromis constitutionnel des rebelles du 18 fevrier 2006. En droit constitutionnel, on parle de Constitution octroyée lorsqu’elle émane de non élus. En effet, la Constitution du 18 fevrier 2006 n’avait alors rien de démocratique puisque les députés et sénateurs, sous le 1+4, étaient nommés (et non pas élus) par leurs mentors, ex-chefs rebelles. En d’autres termes, ils ne représentaient absolument pas le peuple mais leurs chefs politiques, ex-rebelles à qui ils étaient donc redevables. Les élections démocratiques de 2006 se sont déroulées donc après la promulgation de la Constitution et, les vrais élus, eux, n’ont jamais, depuis lors, rédigés une Constitution. L’UDPS et ses alliés, n’ayant pourtant jamais pris les armes, été rebelles, ayant choisi la voie des élections, n’a jamais rédigé une Constiution. Ceci dit, le droit constitutionnel congolais ne peut pas indéfinement être le fruit des compromis de ceux qui ont pris les armes contre l’Etat. Il doit être le fruit de ceux qui ont été élus et qui, eux, ne répondent pas d’un chef rebelle, fut il converti, comme en 2006. Il faut une Constitution réellement démocratique et issue de vrais élus, et non pas issue des nommés par des individus ayant pris le pouvoir contre l’Etat.
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RDC : « Vingt ans après la Constitution, il y a de quoi dire et redire », estime Guy Loando Mboyo l.jeuneafrique.com/ZJi
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La Banque centrale du #Congo (#BCC) dégage sa responsabilité dans ce que le média français, Africa Intelligence (@Africa_In_FR) a bien voulu lui attribuer. Elle précise n’avoir produit ni publié aucun rapport officiel contenant les données relatives au budget des déplacements du Président de la République évoquées dans un papier produit par cet organe de presse. Dans le communiqué repris ci-dessous, la BCC recommande aux auteurs de vérifier leurs sources et exhorte le rédacteur en chef à rectifier toute attribution erronée.
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Le gouverneur de la Banque centrale du #Congo (#BCC), André #Wameso #Nkualoloki, s’est rendu les 19 et 20 octobre à #Gmund_am_Tegernsee et à #Leipzig , en #Allemagne , afin de visiter les installations de #Giesecke+#Devrient (G+D), un groupe #germanique spécialisé notamment dans les technologies de sécurité monétaire et l’impression fiduciaire. Au programme : des échanges avec les dirigeants et les experts du groupe, ainsi que des visites de sites industriels exploités par cette entreprise qui n'est pas étrangère aux #Congolais. Au-delà du déplacement, la visite du banquier central #rd_congolais s’inscrit dans un chantier plus large : moderniser la production des billetsde #franc_congolais, renforcer leur sécurité et améliorer leur disponibilité sur l’ensemble du territoire national. Le calendrier donne à cette démarche une importance particulière. Et pour cause, à compter d'avril 2027, selon une décision de la haute direction, seules les transactions en espèces dans la monnaie nationale seront autorisées sur toute l'etendue du pays. En revanche, les paiements en devises se feront obligatoirement par d'autres canaux, à savoir : les virements, les moyens électroniques, etc. Dans une économie où le billet vert occupe encore une place importante dans les échanges quotidiens, la mise en œuvre d’une telle mesure suppose que les #Congolais puissent disposer de billets en monnaie nationale en quantité suffisante, mais aussi de coupures fiables et sécurisées. C’est précisément sur ce terrain que la BCC entend avancer. L’institution cherche à améliorer la qualité des signes monétaires, à moderniser l'imprimerie de l’Hôtel des Monnaies - qui jouxte l'imposant bâtiment abritant l'institution bancaire - et à renforcer les capacités nationales de production. Les installations de Giesecke+Devrient offrent à la délégation #congolaise l’occasion d’observer des technologies et des méthodes de production utilisées dans le secteur fiduciaire. La sécurité des billets, les procédés industriels et la modernisation des équipements figurent parmi les enjeux de cette démarche. Pour le pays de #Lumumba, l’objectif ne se limite pas à améliorer la fabrication des billets en circulation. Il s’agit également, à terme, de doter le pays d'une capacité nationale plus solide dans la production monétaire et dans la fabrication de documents de valeur. #Kinshasa affiche ainsi une ambition régionale : renforcer son savoir-faire dans un domaine stratégique, où la maîtrise technologique, la sécurité et la fiabilité des moyens de paiement jouent un rôle essentiel. La visite en Allemagne constitue par conséquent une étape d’échange et d’observation. À six mois de l’échéance d'avril 2027, la BCC devra donc relever un double défi : moderniser les infrastructures monétaires et veiller à ce que les coupures en francs congolais soient d'abord de bonne qualité puis disponibles en quantité suffisante pour accompagner l’évolution des pratiques cambiaires. Les sites industriels allemands ont permis à André #Wameso d'observer des solutions de production de billets de banque à la pointe de la technologie. Un déplacement fort utile pour la suite de l'agenda du gouverneur qui s'érige en réformateur patenté.
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Enfin une cheffe de gouvernement au Maroc qui remet les islamistes à leur place. Fatima Ezzahra El Mansouri @ChefGov_ma a sèchement recadré le PJD avec une réponse franche, féministe et clairement anti-islamiste : "L’action politique n’a rien à voir avec la religion" ❤️🇲🇦👏
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🇲🇦 « Ça fait deux fois que vous m’appelez “Monsieur le Chef du gouvernement”. Je suis Madame la Cheffe du gouvernement, vous allez vous y habituer. » — Fatima-Zahra El Mansouri, à la Chambre des représentants
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BCC : cap sur la modernisation de l’Hôtel des Monnaies Les 19 et 20 octobre 2026, le Gouverneur de la BCC, André Wameso, a visité les sites industriels de Giesecke+Devrient (G+D) à Gmund am Tegernsee et à Leipzig, en Allemagne. Au programme : échanges avec les dirigeants et experts du groupe sur les technologies fiduciaires, la sécurité des billets et la modernisation des procédés de production. Cette démarche s’inscrit dans la préparation de l’entrée en vigueur, le 9 avril 2027, de la mesure réservant les transactions en espèces au Franc Congolais, les paiements en devises devant s’effectuer par voie scripturale. L’objectif : renforcer la qualité et la disponibilité des signes monétaires nationaux, moderniser l’Hôtel des Monnaies et consolider les capacités de production de la RDC, avec l’ambition d’en faire une référence régionale en matière d’impression fiduciaire et de documents de valeur. #BCC #RDC #FrancCongolais #SécuritéFiduciaire
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La raffinerie Dangote au Nigeria illustre une vérité fondamentale : les ressources naturelles ne créent véritablement de richesse nationale que lorsqu’elles sont transformées localement. Son succès, face aux échecs répétés des raffineries publiques nigérianes, rappelle le rôle déterminant du secteur privé. Mais les difficultés rencontrées par Dangote à l’approche de la mise en exploitation et lors du démarrage (obstacles réglementaires, tensions avec les autorités et difficultés d’approvisionnement en pétrole brut) montrent aussi combien l’environnement institutionnel peut entraver l’initiative privée. Pour la RDC, l’enjeu est immense : sortir progressivement d’une économie d’exportation de matières premières pour construire une véritable puissance industrielle. Cela exige une vision, des investissements massifs, des infrastructures, un secteur privé dynamique et, surtout, une continuité dans les politiques publiques. L’État doit être un stratège et un facilitateur, plutôt qu’un obstacle à l’investissement. La souveraineté économique ne se proclame pas. Elle se construit.
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Madame @CivuadiKalanga a raison, sur le plan strictement juridique. La prise d’arme par un ancien Chef d’Etat contre son propre pays emporte la déchéance du statut spécial lui reconnu par l’Etat. Ce qui, dans le cas qui nous interesse, résulte même d’une décision judiciaire (condamnation pour haute trahison). Cette décheance pénale, en plus de la perte des immnunités et autres privilèges telle la pension de retraite, s’étend bien à la destitution de ses droits civils, politiques et civiques dont celle des titres tel que Président honoraire, lequel est un titre honorifique. Dès qu’on prend les armes contre son pays, on perd les privilèges constitutionnels dont les titres honorifiques et on est sous le régime du droit militaire. On ne peut plus l’appeler par une autre expression que celle dévolue aux délinquants.
Joseph Kabila est un ancien président, peu importe ce qu'il fait en ce moment. C'est même important de le rappeler pour mettre en exergue la gravité de son positionnement actuel.
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