Hugor Mayambu đšđ© retweeted
#RDCđšđ©: LâAutoritĂ© de rĂ©gulation de la sous-traitance dans le secteur privĂ© (ARSP) a enjoint Ă la sociĂ©tĂ© Thomas Mining SARL, opĂ©rant dans la province du Lualaba, de mettre fin aux contrats de sous-traitance conclus avec 93 entreprises non Ă©ligibles.
Dans sa dĂ©cision, le directeur gĂ©nĂ©ral de lâARSP, @juantedbelkas, ordonne Ă cette entreprise de ne plus attribuer, renouveler ou proroger de marchĂ©s de sous-traitance au profit des sociĂ©tĂ©s figurant sur la liste annexĂ©e Ă cette dĂ©cision.
LâautoritĂ© de rĂ©gulation demande Ă©galement Ă Thomas Mining de mettre un terme aux contrats en cours dâexĂ©cution conclus avec ces entreprises et de les retirer de ses fichiers de sous-traitants jusquâĂ la rĂ©gularisation de leur situation.
Cette mesure fait suite Ă une mission de contrĂŽle ayant relevĂ© que, durant lâexercice 2025, Thomas Mining avait attribuĂ© des marchĂ©s Ă des entreprises ne remplissant pas les conditions dâĂ©ligibilitĂ© prĂ©vues par la lĂ©gislation congolaise sur la sous-traitance.
Selon la dĂ©cision, sur une liste de 93 fournisseurs de biens et prestataires de services communiquĂ©e par Thomas Mining pour lâexercice 2025, aucun ne justifiait des conditions dâĂ©ligibilitĂ© Ă lâexercice des activitĂ©s de sous-traitance.
La sociĂ©tĂ© dispose dâun dĂ©lai de 30 jours Ă compter de la notification de la dĂ©cision pour transmettre Ă lâARSP un plan correctif obligatoire.
LâARSP prĂ©cise que ce plan devra permettre dâouvrir la chaĂźne de valeur de lâentreprise aux sous-traitants Ă©ligibles, sans prĂ©judice du prĂ©lĂšvement obligatoire de 1,2 % sur le montant hors TVA dĂ» Ă lâautoritĂ© de rĂ©gulation.
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đšđ© #ARSP | INJONCTION Ă LA SOCIĂTĂ THOMAS MINING SARL
Le Directeur GĂ©nĂ©ral de lâAutoritĂ© de RĂ©gulation de la Sous-traitance dans le Secteur PrivĂ© (ARSP) a pris, en date du 20 novembre 2026, la DĂ©cision n°039/ARSP/DG/2026, portant injonction Ă la sociĂ©tĂ© Thomas Mining SARL de mettre fin aux contrats en cours dâexĂ©cution conclus avec des entreprises de sous-traitance non Ă©ligibles et de les retirer de ses fichiers de sous-traitants.
đ Visitez notre site internet pour tĂ©lĂ©charger le document en cliquant sur le lien ci-dessous :
arsp.cd
Donc le ministre rwandais des affaires Ă©trangĂšres et des rĂ©seaux sociaux, vient dĂ©fendre lâancien prĂ©sident qui est devenu patron du mouvement AFC-M23 đ⊠pour ceux qui doutaient encore dâune complicitĂ© et dâun lien AFC-M23/FR et le Rwanda de Paul Kagame.
Merci au Président Tshisekedi de nous avoir tous permis de découvrir cette mascarade.
Dieu demeure au contrĂŽle de la RDC.
#NeJamaisTrahirLeCongo !
#RWANDA: Le ministre @onduhungirehe sâexprime sur la tentative dâassassinat de Kabila par Tshisekedi
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#RDCđšđ©: #CNSSAP - CONFĂRENCES ANNUELLES DU SERVICE PUBLIC : LE PRĂSIDENT FĂLIX TSHISEKEDI DĂCERNE Ă LA CAISSE LE PRIX DE LA QUALITĂ DES SERVICES AUX CITOYENS*
*CINQ PRIX, UN JURY INDĂPENDANT ET INTERNATIONAL, UNE SEULE ENTREPRISE PUBLIQUE DâUNE PART ET UN SEUL ĂTABLISSEMENT PUBLIC DâAUTRE PART, UNE CONSĂCRATION AU SOMMET DE LâĂTAT POUR LES PERFORMANCES DE LA CNSSAP, PILOTĂE PAR LE TOP MANAGER JUNIOR MATA MâELANGA*
Ă lâoccasion des ConfĂ©rences annuelles du Service public, organisĂ©es par lâEcole Nationale dâAdministration (ENA) et placĂ©es sous le thĂšme : « Investir dans lâhumain pour des services publics innovants, performants et Ă©thiques », la Caisse Nationale de SĂ©curitĂ© Sociale des Agents Publics de lâĂtat (CNSSAP) sâest distinguĂ©e en remportant le prestigieux Prix de la qualitĂ© des services aux citoyens, remis personnellement par *Son Excellence FĂ©lix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO*, PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de lâĂtat.
Cette haute distinction consacre les performances institutionnelles de la CNSSAP dans la matĂ©rialisation de la vision sociale du Chef de lâĂtat et la mise en Ćuvre des rĂ©formes du Service public conduites par *Son Excellence Jean-Pierre LIHAU EBUA*, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction publique.
PremiĂšre institution publique de la RDC certifiĂ©e ISO 9001 : 2015, la CNSSAP confirme ainsi la pertinence de son SystĂšme de Management de la QualitĂ© (SMQ), fondĂ© sur lâapproche processus, la maĂźtrise des risques, le contrĂŽle interne robuste et la fonction dâaudit interne adĂ©quate, ainsi que lâamĂ©lioration continue de la satisfaction des assurĂ©s sociaux.
Au-delĂ dâune reconnaissance institutionnelle, ce prix, dĂ©cernĂ© par le Chef de lâĂtat en personne, constitue un encouragement Ă consolider les acquis et Ă poursuivre la modernisation des services, dans une dynamique dâexcellence, de proximitĂ© et de bonne gouvernance.
Ainsi, sous le pilotage du Top Manager *Junior MATA MâELANGA*, la CNSSAP rĂ©affirme son ambition de demeurer une rĂ©fĂ©rence nationale en matiĂšre de qualitĂ© des services publics et de protection sociale des agents publics de lâĂtat.
_*CNSSAP - Tous solidaires, Tous bénéficiaires !*_
@Presidence_RDC @PrimatureRDC @AssembleeNatRDC @senatrdc @FP_RDC @Cnssap_RDC @Junior_Mata1
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Au Laboratoire de dĂ©mocratie de Gaborone,jâai proposĂ© les rĂ©formes pour passer des institutions qui parlent aux jeunes Ă celles qui construisent la dĂ©mocratie avec les jeunes, en amĂ©liorant la communication institutionnelle,en mentorant et responsabilisant les jeunes @FESonline
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Venons de réaliser et constater qu'il y a un compte Facebook se présentant comme celui du DG de l'arsp, @juantedbelkas et qui publie ses photos privées et familiales. Plus loin en DM, il suggÚre à contacter...
Nous dénonçons et alertons sur l'arnaque en vu...
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Lors des échanges à la réunion des partis politiques progressistes à Gaborone, nous avons réfléchis sur les mesures institutionnelles à mettre en place pour rencontrer les préoccupations des GEN-Z qui attendent des changements concrets de leurs quotidiens
La diplomatie agissante de la RDC nâa jamais Ă©tĂ© aussi Ă©loquemment illustrĂ©e que par les Ă©vĂ©nements qui se dĂ©roulent actuellement au Cambodge. Ce Ă quoi nous assistons est une vĂ©ritable dĂ©monstration de stratĂ©gie et dâefficacitĂ© diplomatiques sur la scĂšne internationale.
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Quelquâun devrait enseigner ceci Ă nos futures gĂ©nĂ©rations. Nous assistons Ă une vĂ©ritable leçon diplomatique de FATSHI face aux agresseurs. MĂȘme la France ne peut plus indĂ©finiment sauver Kagame, dĂ©sormais paria de la diplomatie internationale
Ă la veille du huis clos des chefs d'Ătat du 16 novembre, le maintien de la candidature de Louise Mushikiwabo exacerbe les tensions et isole plus que jamais Kigali qui doit dĂ©sormais faire face Ă un front de plusieurs Ătats.
âĄïž l.africaintelligence.fr/w82
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#OIF : la lettre annonçant le retrait de la RDC de lâorganisation est dĂ©jĂ prĂ©parĂ©e en cas de troisiĂšme mandat de Louise Mushikiwabo
« FĂ©lix Tshisekedi sâest dĂ©sormais mis en retrait des consultations, aprĂšs avoir acceptĂ© le principe du retrait de la candidature congolaise. Il a nĂ©anmoins chargĂ© son ministre de la Communication et MĂ©dias, Patrick @PatrickMuyaya qui lâaccompagne Ă Phnom Penh, de prĂ©parer le communiquĂ© officialisant le retrait de la RDC de lâOrganisation internationale de la Francophonie @OIFrancophonie en cas de reconduction de la Rwandaise Louise Mushikiwabo pour un troisiĂšme mandat.
Le document aurait Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© Ă plusieurs ministres africains prĂ©sents Ă Phnom Penh afin de leur faire comprendre que la menace de retrait de la RDC ne relĂšve pas dâune simple dĂ©claration dâintention.
Source : Africa intelligence
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ContrÎle de la destination des bénéfices
La loi prĂ©voit par ailleurs que les autorisations dĂ©livrĂ©es avant son entrĂ©e en vigueur restent valables jusquâĂ leurs Ă©chĂ©ances respectives. Lâarticulation de cette disposition transitoire avec les nouvelles exigences de conservation de lâattestation mĂ©riterait toutefois dâĂȘtre prĂ©cisĂ©e par le rĂ©gulateur.
Ă travers ces dispositions, lâARSP entend vĂ©rifier que la participation congolaise dans le capital ne se limite pas Ă une prĂ©sence formelle, mais se traduit Ă©galement par un partage effectif des bĂ©nĂ©fices. Lâobjectif est notamment de lutter contre les montages dans lesquels des entreprises officiellement dĂ©tenues par des Congolais serviraient de couverture Ă des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques Ă©trangers.
La loi va plus loin en assimilant Ă une pratique de prĂȘte-nom les montages consistant Ă verser des frais de gestion, des redevances ou des intĂ©rĂȘts excessifs Ă des entitĂ©s Ă©trangĂšres dans le but de priver lâentreprise de ses bĂ©nĂ©fices avant leur distribution. Le contrĂŽle ne porte donc plus uniquement sur l'identitĂ© des actionnaires, mais aussi sur les flux financiers susceptibles de dĂ©tourner la valeur créée par les entreprises sous-traitantes.
Sous-traitance : la RDC renforce le contrĂŽle des propriĂ©taires rĂ©els et des dividendes bankable.africa/en/climat-deâŠ
Hugor Mayambu đšđ© retweeted
Plus de 20 milliards de dollars en jeu
Lâampleur des enjeux apparaĂźt dans les premiers rĂ©sultats des contrĂŽles annoncĂ©s par le directeur gĂ©nĂ©ral de lâARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda. Le 20 octobre 2026, celui-ci a affirmĂ© que prĂšs de 20 milliards de dollars auraient Ă©tĂ© versĂ©s, entre 2020 et 2025, Ă des prestataires considĂ©rĂ©s comme inĂ©ligibles par 14 sociĂ©tĂ©s miniĂšres contrĂŽlĂ©es. Selon lui, les groupes concernĂ©s reprĂ©senteraient entre 80 et 90 % du chiffre dâaffaires de la sous-traitance miniĂšre en RDC.
Ces estimations reposent principalement sur un rapprochement entre les listes de fournisseurs communiquĂ©es par les entreprises miniĂšres et la base de donnĂ©es de lâARSP recensant les prestataires titulaires dâune attestation dâĂ©ligibilitĂ©. Le directeur gĂ©nĂ©ral a toutefois prĂ©cisĂ© que les vĂ©rifications nâavaient pas encore permis dâidentifier les vĂ©ritables propriĂ©taires et actionnaires des sociĂ©tĂ©s concernĂ©es.
Ă la suite de ces contrĂŽles, lâARSP a Ă©galement multipliĂ© les injonctions Ă lâĂ©gard des entreprises principales. Le 10 novembre, trois nouvelles dĂ©cisions ont ainsi visĂ© Kinga Kila Mining, Luilu Ressources et la Compagnie miniĂšre de Musonoie (COMMUS), sommĂ©es de mettre fin Ă leurs contrats en cours avec 45 sous-traitants jugĂ©s non Ă©ligibles. Les prestataires concernĂ©s sont rĂ©partis entre les trois sociĂ©tĂ©s Ă raison de 10 pour Kinga Kila Mining, 26 pour Luilu Ressources et 9 pour COMMUS. Les entreprises principales disposent de 30 jours pour prĂ©senter un plan correctif Ă l'ARSP.
Ă travers ces nouvelles dispositions et les contrĂŽles engagĂ©s, le rĂ©gulateur cherche Ă renforcer lâapplication de la prĂ©fĂ©rence accordĂ©e aux entreprises Ă capitaux congolais dans les marchĂ©s de sous-traitance. Mais la conformitĂ© administrative et la transparence de lâactionnariat ne suffiront pas, Ă elles seules, Ă garantir une redistribution effective des opportunitĂ©s Ă©conomiques.
La portĂ©e de cette politique dĂ©pendra aussi de la capacitĂ© des entreprises congolaises Ă©ligibles Ă accĂ©der aux contrats libĂ©rĂ©s, Ă rĂ©pondre aux exigences techniques et financiĂšres des donneurs dâordre et Ă assurer durablement les prestations. Elle dĂ©pendra Ă©galement de la capacitĂ© de lâARSP Ă vĂ©rifier que les bĂ©nĂ©fices et les dĂ©cisions Ă©conomiques restent effectivement entre les mains des actionnaires congolais.
Ronsard Luabeya/BANKABLE RDC
Sous-traitance : la RDC renforce le contrĂŽle des propriĂ©taires rĂ©els et des dividendes bankable.africa/en/climat-deâŠ
Lualaba : Ted Beleshayi ordonne Ă COMMUS SAS de se conformer Ă la loi
Dans la continuitĂ© des contrĂŽles intensifiĂ©s depuis son arrivĂ©e, le Directeur GĂ©nĂ©ral de lâARSP Ted Beleshayi a signĂ© la DĂ©cision n°036/ARSP/DG/2026 du 10 novembre 2026. Elle enjoint Ă la Compagnie MiniĂšre de Musonoie Global (COMMUS SAS) de mettre fin aux contrats avec des sous-traitants non Ă©ligibles.
Beaucoup de ces entreprises travaillaient dans le secteur minier en contournant les rĂšgles dâĂ©ligibilitĂ© prĂ©vues par la loi. En exigeant leur retrait et lâouverture des marchĂ©s aux sociĂ©tĂ©s congolaises Ă©ligibles, Ted Beleshayi poursuit lâassainissement du secteur quâil a engagĂ© dĂšs ses 100 premiers jours (renforcement des contrĂŽles, digitalisation, professionnalisation des inspecteurs).
Liste officielle des 9 entreprises concernées (Annexe) :
1. AGENCE DE SERVICE, COMMERCE, ASSURANCE & TRANSIT SARL
2. GROUPE I-UND SERVICES SARL
3. INTERNATIONAL FOURTEENTH FIRST CONGO SARL
4. KAMOA-KAKULA CONSTRUCTION COMPANY SAS
5. MASIKA CHEM SARL
6. SALON DE FERMIERS & MULTI SERVICES SARL
7. SGS MINERALS RDC SAS
8. SRK CONSULTING CONGO SARL
9. VAX COMPANY SARL
DĂ©lai de 30 jours pour le plan correctif. Une dĂ©cision qui confirme la volontĂ© du DG de faire de la rĂ©gulation un vĂ©ritable levier pour lâĂ©mergence dâune classe dâentrepreneurs congolais.
#ARSP #TedBeleshayi #COMMUS #SousTraitance #ContenuLocal #Lualaba
Hugor Mayambu đšđ© retweeted
Mr @ThierryKambundi, laissez le temps au professeur de sâexprimer.
Hugor Mayambu đšđ© retweeted
Conformément aux prescrits de l'article 9 bis, alinéas 1, 2, 3 et 4 de la Loi n° 26/017 du 30 juin 2026 modifiant et complétant la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les rÚgles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, toute entreprise de sous-traitance est désormais tenue, pour obtenir ou conserver son attestation d'enregistrement, de fournir obligatoirement les documents suivants :
1. Une déclaration sous serment des propriétaires réels (bénéficiaires effectifs) de l'entreprise ;
2. Une copie certifiée conforme de tout pacte d'actionnaires ou accord de gestion existant ;
3. La preuve de versement effectif des dividendes aux actionnaires congolais, proportionnellement à leurs parts sociales (minimum 51 %), effectuée exclusivement via des comptes bancaires domiciliés en République Démocratique du Congo à la fin de chaque exercice comptable;
4. Le quitus fiscal en cours de validité.
đšđ©#ARSP | #CommuniquĂ©Officiel
Ă lâattention des entreprises sous-traitantes, des entreprises principales ainsi que de lâensemble des parties prenantes concernĂ©es par la rĂ©glementation de la sous-traitance en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo.
Hugor Mayambu đšđ© retweeted
đšđ©#ARSP | #CommuniquĂ©Officiel
Ă lâattention des entreprises sous-traitantes, des entreprises principales ainsi que de lâensemble des parties prenantes concernĂ©es par la rĂ©glementation de la sous-traitance en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo.
Mushikiwabo cherche un consensus pour Ă©viter le vote. En RDC, la position est claire, si @JulianaLumb nâest pas Ă©lue ou si le secrĂ©tariat reste rwandais, notre pays qui reprĂ©sente une part majeure des locuteurs, quittera lâ@OIFrancophonie. Le peuple congolais sâest exprimĂ©.
« Ăa m'Ă©tonnerait qu'un grand pays, un grand peuple comme le Congo fasse ce chantage... ce caprice », pique diplomatique de @LMushikiwabo sur la menace de Kinshasa de se retirer de lâOIF en cas de sa réélection !
Louise a Ă©tĂ© Minaffet du Rwanda avant lâOIF. Elle nâa pas perdu ses techniques assurĂ©ment.
Depuis Goma, Rodriguez Katsuva.
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Hugor Mayambu đšđ© retweeted
Le Sommet de la Francophonie sâouvre aujourdâhui Ă un moment dĂ©cisif pour lâavenir de lâOIF.
La République démocratique du Congo exige que son poids démographique, linguistique, historique et diplomatique soit pleinement reconnu et se traduise par une place à la hauteur de sa contribution au sein de cette organisation.
Deux perspectives se dessinent : soit la RDC obtient la reconnaissance institutionnelle qui lui revient, soit elle devra souverainement tirer toutes les conséquences de cette situation.
La Francophonie ne peut prĂ©tendre incarner lâĂ©galitĂ© entre ses membres tout en ignorant les aspirations lĂ©gitimes de lâun de ses principaux espaces francophones.
Quant à accorder un blanc-seing à Louise Mushikiwabo pour un nouveau mandat, notre position est sans équivoque : JAMAIS !
La RDC ne demande aucune faveur. Elle exige le respect de son rang, de son poids et de sa dignité.
Hugor Mayambu đšđ© retweeted
đšđ© #ARSP | INJONCTION Ă LA SOCIĂTĂ KINGA KILA MINING SASU
Le Directeur GĂ©nĂ©ral de lâAutoritĂ© de RĂ©gulation de la Sous-traitance dans le Secteur PrivĂ© (ARSP) a pris la DĂ©cision n°034/ARSP/DG/2026, portant injonction Ă la sociĂ©tĂ© Kinga Kila Mining SASU de mettre fin aux contrats en cours dâexĂ©cution conclus avec des entreprises de sous-traitance non Ă©ligibles et de les retirer de ses fichiers de sous-traitants.
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