Ραγιάν ۞

🇺🇳🇲🇦- En application de la résolution 76/262, le président de l’Assemblée générale des Nations unies convoque, suite au veto russe du 30 octobre, une séance plénière consacrée au dossier du Sahara, le 10 novembre.

L’analyse que je tire des interventions de Bourita et Hilale est que Rabat et Washington chercheront désormais à faire consacrer par l’AG une représentation sahraouie plus large et pluraliste pour donner une reconnaissance politique et institutionnelle à d’autres voix, notamment au MSP, aux Sahraouis vivant au Maroc et à ceux de la diaspora. Cette orientation figurait déjà dans le projet de résolution américain soumis au CS le 30 octobre, qui prévoyait d’élargir les consultations de l’Envoyé personnel à d’autres interlocuteurs sahraouis, au-delà du Polisario. J’avais d’ailleurs reproché à un récent article du 360 de présenter cette évolution comme acquise sur la seule base du projet américain. Dans la mesure où il faut distinguer l’élargissement des consultations de la reconnaissance politique et institutionnelle des interlocuteurs. Cette dernière relève tout particulièrement de l’Assemblée générale, qui avait elle-même consacré la qualité représentative du Polisario dans ses résolutions de 1979 et 1980. L’objectif ne serait donc pas d’exclure le Polisario, mais de mettre fin à sa position quasi exclusive dans la représentation sahraouie auprès des Nations unies. Et avoir une ouverture qui fera émerger une majorité de voix favorables au dialogue, susceptible de marginaliser politiquement le Polisario sans même avoir à lui retirer formellement sa qualité d’interlocuteur. Ça expliquerait d’ailleurs les véritables lignes rouges d’Alger et du Polisario lors des négociations d’octobre. La suppression du « R » de MINURSO constituait incontestablement une ligne rouge symbolique et institutionnelle. Mais deux autres dispositions me semblent avoir été bien plus lourdes de conséquences, à savoir l’enregistrement des populations des camps de Tindouf par le HCR et l’ouverture du processus à d’autres représentants sahraouis. La première aurait introduit une clarification démographique réclamée depuis des décennies, tandis que la seconde aurait remis en question l’architecture même de la représentation politique sahraouie sur laquelle repose une partie du processus onusien depuis les résolutions de 1979 et 1980. C’est aussi ce qui expliquerait la formulation (relativement prudente) retenue par le penholder américain, qui prévoyait d’élargir les consultations sans prétendre redéfinir immédiatement la représentation sahraouie, une évolution qui pourrait ensuite être consacrée par l’Assemblée générale. Je fais donc l’hypothèse que ces deux dispositions ont constitué, au-delà de la seule question du « R », les motifs déterminants de l’opposition algérienne et qu’elles ont pesé dans les démarches d’Alger auprès de Moscou ayant précédé le veto russe. Ainsi, je vois la suite se jouer en trois temps. Il s’agirait d’abord d’institutionnaliser cette représentation sahraouie élargie, afin de modifier le rapport de forces politique et de mettre fin à la prépondérance du Polisario (une résolution de l’AG à l’initiative du Maroc ou des USA). Viendrait ensuite la constitutionnalisation de l’autonomie, qui constituerait « l’acte juridique substantiel », dont les dispositions pourraient être communiquées aux organes onusiens compétents, notamment au C-24, pour documenter l’évolution du statut institutionnel du territoire (le déclencheur de la procédure). Enfin viendrait l’acte d’autodétermination lui-même, lequel, contrairement à ce que prétendent nos adversaires, n’impose pas systématiquement le recours au référendum historiquement envisagé. La CIJ reconnaît expressément à l’Assemblée générale une marge d’appréciation quant aux formes et procédures de mise en œuvre de l’autodétermination (§ 71 de l’avis consultatif de 1975). Celle-ci pourrait ainsi, par exemple, prendre la forme d’un accord conclu avec le MSP et d’autres représentants sahraouis préalablement reconnus, dans le cadre d’une procédure permettant de constater l’expression libre et authentique de la volonté du peuple concerné.

🇺🇳🇲🇦- Première échéance institutionnelle depuis le vote au Conseil de sécurité. En application de la résolution 76/262, le président de l’Assemblée générale des Nations unies est tenu de convoquer, dans les dix jours ouvrables suivant le veto russe du 30 octobre, une séance plénière consacrée au dossier du Sahara. Sauf tenue d’une session extraordinaire d’urgence sur la même question, ce débat devra intervenir au plus tard le 13 novembre 2026, sans qu’aucune demande préalable d’un État membre soit nécessaire.