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Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Joined December 2022
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La professeure Agnès Roblot-Troizier a été désignée comme nouvelle directrice par le conseil d’administration de l’IFRAC sur proposition du conseil de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Elle s’engage pour un premier mandat de 3 ans. Elle succède à la professeure Cécile Chainais qui a occupé cette fonction de septembre 2020 à septembre 2026. En savoir plus : ordre-avocats-cassation.fr/q…
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[Revoir] Rentrée 2026 : Le Conseil d’État en mouvement pour répondre à des défis inédits ➡️ conseil-etat.fr/actualites/r… Communiqué - Ce mercredi 9 septembre s’est tenue la rentrée du Conseil d’État devant les autorités de la République et les représentants de nombreuses institutions. L’occasion pour Marc Guillaume, vice-président, de revenir sur les évolutions qui affectent profondément les missions de juge et de conseiller du Conseil d’État et sur les actions engagées pour y faire face. Lors de la 5ème édition de la rentrée, Marc Guillaume, vice-président depuis le 21 mai 2026, est revenu sur les défis auxquels les deux principales missions du Conseil d’État font face ainsi que sur les transformations prévues pour y répondre. « Des transformations nécessaires qui nous permettront de continuer à servir au mieux notre idéal, au service de la République et de la mission juridictionnelle que nous exerçons au nom du peuple français. » Une augmentation massive des recours qui appelle des transformations Depuis deux ans et demi, le Conseil d’État et l’ensemble de la juridiction administrative ont connu une augmentation sans précédent des recours déposés devant eux. Le nombre de dossiers nouveaux devant les tribunaux administratifs est ainsi passé de 257 000 en 2023 à 370 000 sur les douze derniers mois. La hausse s’élève sur la dernière année à 20 % dans les tribunaux administratifs et à 14 % au Conseil d’État Pour y faire face, toute la juridiction administrative s’est mobilisée de façon exceptionnelle augmentant de 15 % les jugements rendus en un an devant les tribunaux administratifs. Mais « cette mobilisation ne permettra pas à elle seule de répondre à ce tsunami contentieux qui verra en quelques années le nombre d'affaires devant les tribunaux administratifs doubler et passer de 250 000 à un demi-million », selon les mots du vice-président. Face à cela, il convient de prévenir les contentieux inutiles et de lutter contre les contentieux évitables (suppression de certaines procédures, correction de dysfonctionnements administratifs…). Par ailleurs le vice-président a présenté les actions qui sont et seront mises en œuvre dans une perspective de transformation de chaque juridiction administrative. Tout d’abord – grâce à la reprise de la création d’emplois gelée depuis 2025 et en lien avec la Chancellerie – l’adaptation du modèle d’organisation interne, mêlant jugement rendu en formation collégiale, ordonnance et juge statuant seul, tout en préservant le sens du métier du juge et les particularités de la juridiction administrative. Ensuite, la refonte globale et inédite des outils de travail en s’appuyant sur l’informatique et l’intelligence artificielle : acquisition de serveurs sécurisés dédiés, modernisation de l’infrastructure de gestion des recours, constitution d’une base de données augmentée, création d’un assistant IA pour la justice administrative, ressources documentaires juridiques augmentées avec également l’expérimentation de fonctionnalités d’IA d’aide à l’analyse des recours, à l’instruction des moyens ou à la rédaction. Tous ces déploiements seront réalisés en cette fin d’année et en 2027. Des réponses renouvelées aux besoins de sécurité juridique pour la production des lois Si l’augmentation des recours implique l’adaptation de la justice administrative et du Conseil d’État statuant au contentieux, l’évolution du fonctionnement de la Ve République a aussi des conséquences sur la fonction de conseil de l’institution. En 2025, les lois promulguées provenaient dans 80 % des cas de propositions de loi du Parlement et le nombre d’amendements n’a cessé d’augmenter alors que ni les uns ni les autres, contrairement aux projets de loi, ne font obligatoirement l’objet d’un avis du Conseil d’État. Cette production législative doit pouvoir bénéficier d’un conseil pour garantir sa sécurité juridique. « Le Conseil d’État doit répondre à ce besoin en adaptant son action à ce contexte évolutif, tant au profit du Gouvernement que du Parlement ». En 2026, le Conseil d’État a ainsi mené avec les parlementaires qui l’avaient saisi un travail parfois considérable sur certaines propositions de loi clés, permettant une réécriture sécurisée des projets de texte. Par ailleurs, le Premier ministre a décidé que les amendements du Gouvernement posant des difficultés juridiques sérieuses seraient soumis au Conseil d’État. Il a adressé une circulaire en ce sens à ses ministres le 7 juillet dernier. Le Conseil d’État vient de revoir ses modalités d’examen pour s’adapter à cette importante innovation et est saisi de premiers projets d’amendements en ce mois de septembre. Enfin, et parce que la simplification du droit est un enjeu démocratique partagé de tous, le Conseil d’État renouvelle son offre de services au Gouvernement pour proposer des perspectives de modifications normatives précises et opérationnelles, sur des sujets où le droit s’est inutilement complexifié. « Le Conseil d’État aborde l’année à venir avec calme et détermination. Avec l’ensemble de la juridiction administrative, nous œuvrons au respect de l’État de droit qui vise à éviter l’arbitraire et à garantir les droits et libertés. Tous ensemble, nous sommes engagés dans les transformations nécessaires qui nous permettront de continuer à servir au mieux notre idéal, au service de la République et de la mission juridictionnelle que nous exerçons au nom du peuple français, comme le rappelle chacune de nos décisions. » Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État
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Pour ceux qui ne pourront pas être présents en personne, un lien de connexion pour suivre la réunion à distance sera communiqué ultérieurement. Merci de nous en informer lors de votre inscription.
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par @thomaslyoncaen, président de l’ordre des avocats aux Conseils, Cécile Chainais, professeure de droit à l’Université Paris Panthéon-Assas, directrice de l’IFRAC, Ianis Tamoud, premier secrétaire de la conférence du stage des avocats aux Conseils, Pamela Lemasson de Nercy, représentante élue des étudiants, en présence de Claire Rameix et @GuillaumeTapie, directeurs adjoints de l’IFRAC.
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Au programme : - Présentation de la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation - Présentation de l’Institut de Formation et de Recherche des Avocats aux Conseils (IFRAC) et de la formation dispensée - Présentation de l’examen du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils (CAPAC) et des modalités d’installation dans un office - Présentation de la conférence du stage des avocats aux Conseils
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Une Réunion d'information sur la formation de l'Institut de Formation et de Recherche des Avocats aux Conseils (IFRAC) se tiendra le lundi 21 septembre 2026 à 17h00 dans les locaux de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Uniquement sur inscription par courriel à l'adresse suivante : [email protected] . Soyez nombreux à y assister !
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📕[Bilan 2025] Le Rapport annuel de la Cour de cassation est en ligne ! 📘Sa publication est accompagnée par celle du Livret d'activité, une approche simple et interactive des moments juridictionnels et institutionnels les plus forts de l'année 2025. 📱courdecassation.fr/toutes-le…
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« C’est une cassation sans renvoi que très respectueusement, mais très énergiquement je réclame à vos consciences ». C’est par ces mots qu’Henry Mornard, l’avocat aux Conseils de Dreyfus, entama sa plaidoirie, monument d’éloquence de cette figure de notre Ordre ! @avoca_ssation
📃[Culture] Affaire Dreyfus ▫️Il y a 120 ans, la Cour de cassation rendait la décision de justice qui réhabilitait définitivement Alfred Dreyfus. ▫️Connaissez-vous Me Henry Mornard, l’avocat aux Conseils @avoca_ssation d’Alfred Dreyfus ? 📲En savoir + > courdecassation.fr/toutes-le…
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📃[Culture] Il y a 120 ans, la Cour de cassation rendait l'arrêt qui réhabilitait Alfred Dreyfus. ▫️Connaissez-vous Alexis Ballot-Beaupré, le premier président de la Cour de cassation qui a prononcé l'arrêt de réhabilitation ? 📲courdecassation.fr/toutes-le…
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Ouverture des candidatures pour l’édition 2026 du prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Pour plus d’informations : ordre-avocats-cassation.fr/q…
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Visionnez la présentation de la thèse par Jonathan Attali, lauréat du prix de thèse 2025, sur notre page YouTube : youtu.be/6IAkpG6ktls?si=Hmre…
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Félicitations à Jonathan Attali qui remporte le prix de thèse 2025 de l’Ordre des avocats aux Conseils pour sa thèse intitulée « Le juge administratif et le principe de légalité. Réfutation du discours de la crise » soutenue à @AssasUniversite , sous la direction de monsieur le professeur Bertrand Seiller. La cérémonie de remise du prix de thèse s’est tenue le lundi 22 juin 2026 dans la bibliothèque de l'ordre, en présence du président de l'ordre, M. @thomaslyoncaen , des membres du jury et de hautes personnalités : ordre-avocats-cassation.fr/q….
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Ouverture des candidatures à l'examen d'aptitude à la profession d'avocat aux Conseils 2026. Pour en savoir plus : ordre-avocats-cassation.fr/q…
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⚖️[Communiqué] Le préjudice d’anxiété d'une personne qui craint de développer une maladie grave pour avoir été exposée à une substance toxique/nocive découle d’un dommage corporel. Cette personne a 10ans, non pas 5 pour demander réparation de ce préjudice courdecassation.fr/toutes-le…
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⚖️[Communiqué] L’organisateur pro d'une activité sportive ou de loisir doit donner les consignes de sécurité nécessaires & les adapter au public. Sinon il peut être tenu entièrement responsable du dommage corporel qu'un participant subi par imprudence. courdecassation.fr/toutes-le…
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⚖️[Décisions à venir] Dommage corporel 🔴Demain à 13h30 en direct sur @X suivez les prononcés publics de 2 décisions : 1️⃣ Imprudence de la victime & partage de responsabilité 2⃣Préjudice d’anxiété & prescription de l’action en réparation 📲Décisions & communiqués publiés à 14h
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Le lundi 8 juin prochain, à 9h, se tiendra la finale de la @Conferencestage des avocats aux Conseils en Grand’Chambre de la @Courdecassation . La @Conferencestage des avocats aux Conseils est un concours d’éloquence juridique qui se tient une fois par an de novembre à juin. Six candidats se succéderont à la barre sur un sujet inspiré d’une décision du @Conseil_Etat rendue le 11 mars 2026. Ils devront répondre à la question suivante : « Le fait pour un rapporteur public d’avoir conclu, dans une même affaire, d’abord devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d’appel, entache-t-il l’arrêt d'irrégularité ? » Chaque candidat disposera de 15 minutes pour convaincre et répondre par l’affirmative ou la négative à la question posée. Le jury sera composé du président de l’ordre des avocats aux Conseils @thomaslyoncaen , des membres du conseil de l’Ordre et des secrétaires de la @Conferencestage de la promotion 2025-2026. A l’issue des délibérations, 4 candidats seront nommés secrétaires de la conférence du stage pour l’année 2026-2027. Venez nombreux y assister en vous inscrivant ici : ordre-avocats-cassation.fr/e…
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🌍La Lettre internationale est en ligne ! 📰Éditorial du premier président de la Cour libanaise, retour sur 2025, décisions marquantes, concepts de droit français, actualités internationales, agenda, réseaux 👓courdecassation.fr/publicati…
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Voici la liste (par ordre alphabétique) des 12 candidats admis au deuxième tour de la conférence du stage de l'ordre des @avoca_ssation qui se tiendra le lundi 4 mai prochain à partir de 10h00 dans la bibliothèque de l'Ordre : - Clément BAILLON - Alexandre COLLET-KOPPANY - Noémi DEBÛ-CARBONNIER - Guillaume DIDI - Zoé DOGBEAVOU - Philippine FLOURIOT - James GOLDNADEL - Marie HUE - Aurélie LAMBERT - Abraham LE GUEN - Benoît MONTAY - Ianis TAMOUD
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Le président @thomaslyoncaen et les secrétaires de la @Conferencestage, Julia Rechtman, Esteban Renaud, Stanislas Julien-Steffens et Ruben Izraelewicz remercient @Dhoutcieff, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Evry - Paris Saclay qui a proclamé, lundi 23 mars dernier, les résultats du premier tour et procédé au tirage au sort des sujets du deuxième.
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