Benoît Soilly

Le pré-rapport d'inspection qui a été remis ce matin au gouvernement établit une vérité d’une extrême gravité : dans cette affaire, la chaîne de protection a failli. Une plainte concernant des viols commis sur une enfant n’a pas toujours été traitée avec l’urgence, la rigueur et la diligence qu’elle exigeait. Dans un environnement où beaucoup de plaintes sont déjà en souffrance. Le rapport ne décrit ni un simple dysfonctionnement administratif ni un manque de moyens. Il souligne d’abord que les premiers actes d’enquête réalisés par la première juridiction et les enquêteurs ont été conduits de manière efficace. Mais la suite de la procédure a été marquée par une succession d’erreurs, de négligences, d’inactions et de mauvaises décisions, à plusieurs niveaux de la chaîne judiciaire et de l’enquête. Ces manquements ont eu des conséquences dramatiques. La puissance publique ne se défaussera pas. Elle doit reconnaître cette défaillance, établir précisément les responsabilités et en tirer toutes les conséquences, y compris individuelles. Cette exigence de vérité ne doit cependant pas conduire à jeter l’opprobre ni sur la gendarmerie nationale ni sur l'autorité judiciaire dans leur ensemble, ni sur les milliers de femmes et d’hommes qui se sont engagés pour protéger chaque jour nos concitoyens avec professionnalisme et dévouement. Avec les ministres, nous recevrons les familles concernées. Mais la vérité et la responsabilité doivent conduire à l’action. Le projet de loi relatif à la protection de l’enfance sera renforcé lors d’un tout prochain conseil des ministres pour rendre obligatoires, dans les trois premiers mois suivant une plainte pour viol sur mineur, les actes d’enquête indispensables. Nous garantirons également aux parents une information claire sur l’identité des adultes auxquels leurs enfants sont confiés dans le cadre des activités périscolaires. Nous proposerons enfin que les violeurs en série de mineurs puissent être condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. D’autres mesures suivront. Je saisirai plusieurs experts scientifiques et associatifs afin qu’ils nous remettent des recommandations hiérarchisées, fondées sur les connaissances scientifiques, l’expérience du terrain et les faits établis. Elles devront pouvoir nourrir les évolutions nécessaires de la loi, des règlements et des pratiques professionnelles. La protection des enfants ne supporte ni l’inertie, ni les approximations, ni les récupérations politiciennes. Elle exige la vérité, la responsabilité et des décisions.