Grégoire 🇫🇷🇪🇺

Voici la réponse du Conseil constitutionnel à la saisine des députés RN qui demandaient de constater la démission d'office de Richard Ferrand à la suite de ses prises de position sur l'article 11 de la Constitution. Le Conseil refuse de donner suite à cette demande tout en se prononçant sur le fond du sujet (!) comme Richard Ferrand. Il faut aller directement à la seconde page de ce courrier. D'abord, le Conseil constitutionnel affirme expressément que seule la procédure de l'article 89 permet de réviser notre Constitution "à l'exclusion de TOUTE autre", évacuant ainsi le recours à l'article 11, c'est à dire le référendum présidentiel. Cette affirmation est importante puisque, cette fois, ce n'est plus Richard Ferrand qui s'exprime à titre personnel, mais le Conseil constitutionnel lui-même. Sans constituer formellement une jurisprudence, cette lettre fixe publiquement la position du Conseil sur le (non)-recours à l'article 11 pour modifier la constitution. Mais surtout, le Conseil prend soin de rappeler, dans la dernière phrase, qu'il est chargé, en vertu de l'article 60 de la Constitution, de veiller à la régularité des opérations référendaires. Ce rappel n'a, selon moi, rien d'innocent. Il constitue un avertissement à peine voilé, faisant directement écho à la jurisprudence Hauchemaille de 2000, par laquelle le Conseil s'est reconnu la possibilité de contrôler le décret de convocation d'un référendum (sans toutefois en préciser exactement la portée) sur la base de l'article 60. Le message adressé me paraît donc assez clair : non seulement le Conseil considère qu'une révision constitutionnelle par l'article 11 est impossible, mais il laisse entendre qu'il pourrait faire usage de ses prérogatives pour s'opposer à un tel référendum (d'où la référence à l'article 60 dans le communiqué). Nous savons désormais à quoi nous en tenir. Le Conseil constitutionnel semble se préparer à devenir le principal opposant au référendum présidentiel voulu par Marine Le Pen. S'il commettait une pareille folie, il commettrait alors une violation manifeste de la constitution et de la souveraineté populaire. Il appartiendra à Marine le Pen, une fois élue, de rappeler, à ceux qui prétendent confisquer la volonté populaire que le peuple français est le maître de sa Constitution et que le président de la République en est le gardien (article 5). Car il ne s'agira plus seulement d'organiser un référendum, mais de sauver la Constitution de ceux qui la violent en empêchant au peuple de s'exprimer sur son destin. Rendez-vous en juin 2027 donc !