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Avocat co-fondateur @influxioavocat | Avocats de la Creator Economy | Propriété Intellectuelle & Numérique

Paris, France
Joined September 2022
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🚨 Le gouvernement pourrait-il couper TikTok pour éviter l’amplification des manifestations de lycéens ? La France l’a déjà fait en Nouvelle-Calédonie en 2024, mais le Conseil d’État a ensuite annulé cette mesure.
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Comparateurs en ligne : l'apparence de neutralité sanctionnée par la concurrence déloyale. Par Raphaël Molina, Avocat. dlvr.​it/TVrNHp
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🚨 Le gouvernement pourrait-il couper TikTok pour éviter l’amplification des manifestations de lycéens ? La France l’a déjà fait en Nouvelle-Calédonie en 2024, mais le Conseil d’État a ensuite annulé cette mesure.
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Une coupure générale n’est possible que dans des circonstances exceptionnelles, pour une durée limitée et lorsqu’aucune mesure moins restrictive ne permet de répondre à la situation. 👉 Dans le contexte actuel, ces conditions semblent difficiles à réunir.
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Le droit européen ajoute une contrainte supplémentaire : toute restriction importante visant TikTok doit s’inscrire dans le cadre prévu par le DSA. Le retrait de contenus illicites, au cas par cas, reste juridiquement beaucoup plus envisageable qu’une coupure de la plateforme.
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Communiqué de l’Académie Goncourt
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Explosion des recours devant les juridictions administratives du fait de l'IA. Ca me rappelle ce responsable d'un service client qui se vantait d'améliorer sa productivité avec l'IA. Il n'avait pas encore vu l'explosion de courriers, au ton vaguement juridique, que ses collaborateurs, par prudence, lui transmettent en masse. Toute baisse du prix entraîne une hausse du volume. Il est indispensable de mettre en place des contre-mesures sinon la justice administrative cessera d'être opérante.
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🛑 Les députés adoptent en commission une nouvelle définition de la prostitution en ligne. Et son impact pourrait être colossal. Le 22 septembre, la commission spéciale de l'Assemblée a adopté l'article 25 de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles.
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Néanmoins, il subsiste un angle mort déterminant. Le 16 juin 2026, la CJUE a jugé que la France ne pouvait pas imposer une obligation pénale générale de protection des mineurs aux sites p*rnographiques établis dans un autre État membre.
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Ce raisonnement laisserait probablement hors d'atteinte une plateforme établie à Chypre ou au Luxembourg par exemple. 📌 Nous suivrons de prêt les discussions qui se poursuivront autour de ce texte.
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Onlyfans, Mym… Les députés veulent étendre le proxénétisme aux actes de prostitution en ligne ➡️ l.leparisien.fr/j2jP
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Où l'on apprend qu'un préfet « assume » de violer les lois de la République en bloquant le droit d’accès à son administration. Et donc « assume » de jeter des personnes dans l’irrégularité. Alors même qu'en vertu de nos lois, ils peuvent avoir un droit au séjour.
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Accusé d’empêcher les renouvellements de titres de séjour, le préfet des Hauts-de-Seine visé par une plainte ➡️ l.humanite.fr/Zso
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Instagram et Facebook bridés à 2 heures par jour, 18 milliards de dollars à payer, pression sur TikTok, YouTube et Snap: ce qu'il faut retenir de l'accord historique entre Meta et les États américains l.bfmtv.com/Scm9
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🛑 BREAKING NEWS : META devrait limiter à 2 heures par jour l’accès à Instagram et Facebook aux mineurs de - de 18 ans. Un séisme potentiel à venir, qui devrait entrer en vigueur sous 6 mois dans une trentaine d’états américains.
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META échapperait ainsi aux poursuites dans ce dossier l’opposant à 29 états américains, concernant l’addiction des mineurs à ses produits. META devrait régler également la somme de 16,7 milliards de dollars à titre de compensation.
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